Le fonds de dotation

 

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Le fonds de dotation, équivalent français de l’endowment fund américain, s’adresse à tous les acteurs publics et privés ayant un projet ou une mission d’intérêt général. Créé par l'article 140 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie (Journal officiel du 5 août 2008), le fonds de dotation est un outil de financement permettant à des organisations d'intérêt général à but non lucratif de disposer de fonds versés de façon irrévocable par un ou plusieurs donateurs. La loi prévoit corrélativement un dispositif fiscal attractif. Il s'agit d'amplifier et simplifier le financement des activités d’intérêt général par des donateurs privés, français ou étrangers.

Source : Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie