Une structure juridique originale

 

Un fonds de  dotation ! Pourquoi avoir opté pour une structure juridique aussi peu connue ? Pourquoi ne pas avoir tout simplement créé une association ou, le cas échéant, une fondation ?

En fait la structure de "fonds de dotation", toute récente est un compromis entre avantages et inconvénients des deux structures association et fondation. Pour parler simplement, le souci a été de trouver une structure transparente (publication de comptes annuels avec un commissaire aux comptes), "apolitique", constituée de bénévoles ayant comme unique objectif de réussir à réaliser les missions d'intérêt général de l'institut, soumise à des contrôles stricts justifiés par  les avantages fiscaux offerts à ses donateurs (comme pour une fondation), et enfin... ne demandant pas plusieurs années pour être créée (comme c'est le cas pour une fondation).

La structure de "fonds de dotation" satisfait parfaitement à toutes ces préoccupations comme on pourra le vérifier en consultant toutes les fiches "questions-réponses" jointes.